Le régime du dépôt de garantie en location

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Pour la location de locaux, il est d’usage de demander aux locataires un dépôt de garantie, appelé aussi « caution ». Quelles sont alors les règles à prendre en compte, selon le type de location : bail d’habitation, professionnel ou commercial, location régie par le Code civil ou saisonnière… ? Que doit faire un agent immobilier et/ou ADB au titre de la réglementation Hoguet, ou pour les contrats de location ? Quel est le régime fiscal du dépôt de garantie ? Toutes les réponses dans ce guide.

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