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Un dispositif fiscal (temporaire) permet à un propriétaire-bailleur d’un logement de bénéficier d’un rehaussement du déficit foncier pour certains travaux de rénovation énergétique. Le 16‑9‑2025,...
Des affaires invitent les agents immobiliers et les marchands de biens à faire œuvre de prudence lorsqu’ils réalisent, pour leur compte personnel, des opérations de vente ou de gros travaux...
Par un décret publié fin avril 2023, les pouvoirs publics ont finalisé le dispositif permettant à un propriétaire-bailleur d’un logement classé E à G de bénéficier d’un rehaussement...
Une loi publiée le 2‑12‑2022 a procédé à une réforme du dispositif de déficit foncier dont peut bénéficier le propriétaire-bailleur d’un logement, assujetti à l’impôt sur le...
Une personne acquiert un bien dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), puis le loue. Au plan fiscal, elle souhaite pouvoir déduire de ses revenus fonciers le montant des travaux...
Avec le dispositif de prélèvement à la source (PAS), un bailleur relevant du régime réel d’imposition pour ses revenus fonciers peut se demander s’il est de son intérêt de vite faire...
Prélèvement à la source : report officialisé !..Pour le prélèvement à la source... Vous le savez, le législateur a décidé fin 2016 d’instaurer un dispositif de prélèvement...
Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui met à mal la doctrine fiscale sur le régime applicable pour l’imputation des déficits fonciers, dans le cas où un propriétaire soumis...
Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...
Lorsqu’un propriétaire assujetti à l’impôt sur le revenu (IR) loue des logements nus, le mécanisme du « déficit foncier » lui permet de payer moins d’impôts pour le cas...