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Dans certaines zones, pour pouvoir (re)louer un logement ancien du parc privé, il est nécessaire de demander une «autorisation préalable de mise en location», appelée aussi «permis de...
La réglementation concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue au 1-1-2026 en raison d’un importante réforme. Quelle est l’incidence de cette réforme pour la...
Dans certaines zones, un bailleur (et son mandataire) doit appliquer certaines règles spécifiques pour fixer le montant du loyer d’un logement du parc privé (re)mis en location. Un décret...
Une loi 2025-532 du 13-6-2025, qui a pour objectif de lutter contre le trafic de stupéfiants (narcotrafic), a créé de nouveaux textes qui intéressent la gestion locative de logements...
Un décret publié le 17 juillet 2025 vient de reconduire le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la relocation d'un logement.
L'Insee vient de publier, le 11 juillet 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL).
Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).