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Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?
Le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur la «mesure de faveur» instaurée en février 2024 par l'administration fiscale en matière de location d'un meublé de tourisme non classé....
Location de locaux en meublé = CFE ?..Question. Un particulier qui loue des locaux en meublé est-il assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse. Dans...
Un dispositif fiscal avantageux, appelé «Pacte Dutreil», existe pour la transmission de titres de certaines sociétés, sous conditions. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer pour une...
Une taxe de séjour peut-elle être due pour une chambre d’hôtes ? La commune concernée peut en effet demander au client d’une chambre d’hôtes située sur son territoire de payer...
Qu’est-ce qu’un contrat de cohabitation intergénérationnelle?Créé par la loi Elan de 1918, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne...
Régime applicable jusque la loi de finances pour 2020. Depuis 2012, un propriétaire qui loue un petit logement peut dans certains cas être assujetti à une taxe annuelle sur les loyers...
En principe, les revenus provenant de la location en meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux). Toutefois, un texte fiscal...
Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...