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  • Mitoyenneté
Focus sur la cession forcée de mitoyenneté

Pour prendre appui sur le mur d’un voisin afin de réaliser des travaux, ou y adosser un bâtiment, un propriétaire a besoin de rendre ce mur mitoyen. Un dispositif lui permet à cet...

Un mur mitoyen à rehausser ?

Le propriétaire ou futur acquéreur d’une maison avec un terrain, comprenant un mur mitoyen avec un voisin, souhaite pouvoir rehausser ce mur, tel pour davantage assurer son intimité. Il...

Acheter... la mitoyenneté

Afin de pouvoir prendre appui sur le mur privatif d’un voisin pour des travaux, ou y adosser un bâtiment, un client a besoin de rendre ce mur mitoyen, en tout ou partie. Mais le voisin s’oppose...

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