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À la suite du départ du locataire d’un logement, un bailleur entend contester son congé délivré avec un préavis réduit à un mois. Un arrêt mérite à cet égard l’attention…
Lorsque le locataire d’un logement loué nu donne son congé, des règles particulières sont à prendre en compte. Qu’en est-il concernant l’obligation du locataire de payer son loyer ?...
Dans deux arrêts, la Cour de cassation est venue apporter d’importantes précisions sur le régime de la cotitularité légale prévue par le Code civil au profit d’un époux, pour...
Congé d’un locataire par courriel : valable ?..Question. Le locataire d’un logement peut-il se contenter d’un courriel (email) pour donner son congé au bailleur ? Non....
La Cour de cassation a rendu le 11 janvier 2024 un important arrêt concernant le droit d’un locataire à bénéficier d’un préavis réduit en «zone tendue», pour un bail d’habitation...
Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre...
Stage obligatoire : quel préavis pour un locataire ?..Question. Je loue un logement à un étudiant qui, dans le cadre de ses études, doit faire un stage obligatoire et entend pour...
3.4.1. Régime du dépôt de garantieLes règles concernant la restitution du dépôt de garantie (DG), en location nue et en meublé, ont été remaniées par la loi Alur du 24-3-2014. À la suite...
Si un locataire refuse de signer son bail à la dernière minute, le bailleur peut-il lui réclamer une indemnisation ?Tant qu’un bail n’a pas encore été signé, la rupture de négociations précontractuelles...
Le locataire d’un logement, situé hors zone tendue, se prévaut pour son congé d’un préavis d’une durée réduite à un mois, car il « touche » le RSA...