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Les pouvoirs publics ont publié le 6 juin 2025 un arrêté ministériel qui concerne le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...
La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Un accident dont a été victime un agent immobilier invite à faire preuve de la plus grande rigueur dans la gestion de la visite des biens rentrés en mandat. C’est à dire ?
Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
Avis de l’Autorité de la concurrence : des suites ?..Question. Quelles suites les pouvoirs publics entendent-ils donner à l’avis de l’Autorité de la concurrence de juin 2023...
Un diagnostiqueur immobilier peut-il proposer à un professionnel Hoguet un partenariat commercial rémunéré (commission...) ? Une mise au point s’impose...
La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette...
La Commission nationale des sanctions (CNS) a rendu de nouvelles décisions qui fournissent d’utiles informations pratiques sur ce que peut/doit faire un agent immobilier pour la mise en œuvre...