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Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
Bien en indivision = solidarité à l’égard du fisc pour le paiement de la taxe foncière ?..Question. :«Pour un bien en indivision, le fisc peut-il réclamer à l’un ou...
Le propriétaire d’une maison destinée à la location peut prétendre à un dégrèvement de sa taxe foncière (TFPB) en cas de «vacance», sous conditions. Quelles sont ces conditions ?...
Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...
Le Conseil d’État et les pouvoirs publics ont récemment apporté d’intéressantes précisions sur les immeubles, biens et équipements susceptibles d’être assujettis à la taxe...
Un propriétaire possède un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé. Est-il alors tenu de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ou bien la taxe...
Un texte fiscal permet à un propriétaire de bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière pour un logement destiné à la location nue, ou en immobilier d’entreprise, à certaines conditions....
Bien préempté : une faveur pour la taxe foncière ?..Question. « Si un bien fait l’objet d’une procédure contentieuse en fixation du prix, à la suite de sa « préemption »...
Un propriétaire détient un immeuble qui, pour une raison ou une autre, ne peut être utilisé comme il l’entend. Est-il alors tenu de payer, pour cet immeuble, la taxe foncière sur les propriétés bâties...
Après l’achèvement d’un logement neuf, un texte fiscal permet d’obtenir une exonération de taxe foncière durant deux ans. Mais à quoi faut-il veiller, pour en bénéficier ?