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La loi 2024-322 du 9 avril 2024, dite loi «Habitat dégradé», comprend divers textes qui impactent l’exercice des activités des syndics de copropriété. Certains de ces textes concernent...
La réforme du droit de la copropriété a créé un nouveau dispositif permettant au conseil syndical d’une copropriété de se voir confier une délégation «générale» de pouvoirs. Quand ?...
La loi du 10-7-1965 prévoit divers recours en cas de «carence» d’un syndic de copropriété. En quoi consiste ces recours ? Un point s’impose, au vu des nouveaux textes issus de la...
Conseil syndical de copropriété : recommandations..Pour le conseil syndical... Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, opérée par l’ordonnance 2019-1101 du...
Un souci pour la mise en concurrence des syndics ?..Question.« Le mandat d’un syndic de copropriété (professionnel) peut-il être remis en cause (annulé...) si le conseil syndical...
Afin de prendre en compte la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs publics ont vite publié, le 19.11.2020, une nouvelle ordonnance intéressant les règles applicables...
Un décret et un arrêté, publiés le 09.10.2020, viennent de compléter la réglementation applicable pour tenir compte du nouveau mécanisme de délégation de pouvoirs qui peut être confié...
Dans les copropriétés, un syndic est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande. Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété,...
Mandats dans les copropriétés : du nouveau !..Pour les mandats des syndics et conseillers syndicaux... Comme expliqué dans des conseils (A&C Immobilier, 16e année,...
Dans toute copropriété, il faut en principe y prévoir un conseil syndical (CS) composé de membres élus dans les conditions fixées par la loi de 1965 et le décret de 1967. Des nouveautés...