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Congé d’un locataire avec un préavis réduit à un mois pour un logement : dans quelles communes ?..Question . « Dans quelles communes le locataire d’un logement loué nu peut-il...
La réglementation concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements et immeubles d’habitation, notamment requis en cas de vente, connaît une importante évolution....
Un arrêté ministériel, publié le 6-9-2025, a révisé le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
Audit énergétique requis pour la vente d’une maison individuelle : du nouveau au 1‑1‑2026..Pour l’audit énergétique requis en vente… Pour la vente de certains biens, la...
Dans une affaire jugée en juin 2025, la Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur un recours engagé par l’acquéreur d’une maison ancienne, présentée à tort comme disposant...
Un arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 est venu procéder à une révision du zonage dit «ABC». Que faut-il savoir ?
Dans une affaire, une personne a recherché la responsabilité d’un notaire qui avait rédigé un compromis de vente, au motif qu’elle n’avait pas été informée que le bien concerné...
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 31 août 2025, les nouveaux modèles de rapports devant être utilisés par un diagnostiqueur qui réalise un DPE pour un bien d'habitation à partir...
Des réponses ministérielles publiées le 28 août 2025 concernent les diagnostics susceptibles d'être imposés concernant l'électricité, pour des logements et immeubles d'habitation. Que...
Un arrêté ministériel publié le 26 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou location d'un...