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Un décret publié le 17 juillet 2025 vient de reconduire le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la relocation d'un logement.
L'Insee vient de publier, le 11 juillet 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL).
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).
De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.
Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est...
L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.
Un arrêté préfectoral publié le 19 décembre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour certains logements situés sur le territoire de «Grenoble-Alpes...
Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur la légalité de certains arrêtés préfectoraux pris pour l'application du dispositif d'encadrement des loyers «loi Elan» à Paris. Au vu...