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Une fidèle abonnée nous a demandé de faire le point sur les règles applicables pour la notification du procès-verbal (PV) d’assemblée générale (AG) de copropriétaires. Quelles sont...
À l’issue de toute assemblée générale (AG) d’une copropriété, un syndic se doit de régulariser en ordre un procès-verbal (PV). Quel est le formalisme à prévoir ? Quelle est...
Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire...
Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?..Pour le p.-v. d’AG... Dans une copropriété, à l’issue de chaque assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic...
Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence,...
Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation...
Notifier le procès-verbal de l'assemblée généraleNotifier le p.-v. d'AG aux opposants ou défaillants est nécessaire pour purger les actions en contestation des décisions FormalismeLe procès-verbal...
Le procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée généraleAuthentification et conservationPour la bonne tenue d'une AG de copropriétaires,...
Dans le cadre de la réforme Elan, le législateur a décidé de réécrire entièrement l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, le texte clef qui organise le régime des actions...
Procès-verbal d'assemblée générale annuelle des copropriétairesÉtablir le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, dans une copropriété Authentification et conservationDans...