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La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager...
Le Conseil d’État vient de rendre ce 8 mars 2018 une décision à la fois rassurante et positive pour un maître d’ouvrage ou opérateur, s’il est confronté au recours en annulation...
Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation....
L’acquéreur d’un bâtiment découvre que celui-ci a fait l’objet par le passé de travaux ou d’un changement d’usage... sans autorisation. Pour les travaux à venir qu’il veut...