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En cas de vente d’un bien immobilier dans l’ancien, toute annonce doit comporter diverses informations concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Une décision rendue...
Pour une vente portant sur une maison avec terrain dans l’ancien (secteur diffus), les actes peuvent-ils se référer à des ares pour sa superficie? Un arrêt mérite l’attention...
Un mandataire indépendant diffuse une annonce en vente en omettant l’information requise pour le DPE. Le titulaire de la carte T peut-il «subir» l’amende encourue ?
Un décret publié le 5‑10‑2022 est venu imposer une nouvelle mention obligatoire dans les annonces en vente ou location de biens immobiliers. C’est-à-dire ?
La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur un recours indemnitaire, engagé par l’acquéreur d’une maison dans l’ancien (hors copropriété) contre le vendeur, en raison...
Les pouvoirs publics ont apporté d’utiles précisions concernant l’audit énergétique qui est/sera requis pour la vente de maisons ou des biens en monopropriété. Certaines précisions...
Depuis le 01.01.2022, de nouvelles mentions sont à prévoir pour les annonces en vente/location de logement. Voyons ce qu’il en est, au vu d’un récent arrêté ministériel !
De nombreuses règles sont à prendre en compte pour rédiger en ordre les annonces de vente ou location d’un bien, en métropole. Un point s’impose, à la suite de la refonte des textes...
Deux récents décrets sont venus modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou en location. Des changements sont à prendre...
Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel....