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Un syndic de copropriété doit tenir compte, à compter du 1-1-2025, d’obligations découlant de la loi 2021-1104 du 22-8-2021, dite loi «Climat et Résilience», pour certaines copropriétés...
La loi n° 2024-1039 du 19-11-2024, visant à «réguler» les meublés de tourisme, a complété la loi du 10-07-1965 pour y prévoir de nouvelles règles. Voyons ce qui...
Action visant à voir déclarer non écrite une clause d’un règlement de copropriété : une condition..Pour contester la clause d’un règlement de copropriété… Comme rappelé...
La loi du 10 juillet 1965 fixe des règles particulières à respecter pour pouvoir réaliser en en bon ordre la cession de parties communes spéciales d’une copropriété. Une nouvelle...
Vous avez peut-être lu ici ou là ou entendu dire qu’un «diagnostic structurel» a été rendu obligatoire pour les immeubles. Qu’en est-il exactement ?
La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt sur les conditions dans lesquelles la modification d’un règlement de copropriété, décidée en bon ordre en assemblée générale...
Dans certaines copropriétés, la loi est venue imposer la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) portant sur les parties communes. De nouvelles copropriétés sont concernées depuis...
La loi «Climat et Résilience» de 2021 a prévu un dispositif imposant de «disposer» d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif pour certains bâtiments existants...
Sous conditions, une copropriété peut être dotée de parties communes dites «spéciales». Si la cession de parties communes spéciales est envisagée, que faut-il prendre en compte ?...
Une réglementation particulière s’applique lorsqu’une copropriété souhaite procéder à la surélévation d’un immeuble résidentiel, pour créer de nouveaux lots privatifs ou à usage...