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A la suite de son examen par le Conseil Constitutionnel, la loi de finances pour 2025 vient d'être promulguée et publiée ce 15 février 2025.
Dans une actualité du 8 novembre 21024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'adoption définitive par le Parlement d'une proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des...
Dans une précédente actualité du 31 octobre 2024, nous n'avons pas manqué d'évoquer l'évolution d'une proposition de loi examinée par le Parlement visant à modifier le cadre légal applicable...
Le Sénat vient d'adopter en première lecture, le 22 octobre 2024, le projet de loi destiné à simplifier la «vie économique». Faisons le point...
Comme expliqué dans une actualité du 20 juin 2024, les pouvoirs publics ont publié à cette date une ordonnance 2024-562 du 19 juin 2024 visant à modifier et codifier le droit de la publicité...
Deux décrets sont venus imposer ou favoriser une tentative de règlement amiable pour des litiges de nature civile, avant et après la saisine du juge. Que faut-il savoir ?
Nous sommes régulièrement interrogés par des professionnels (agences immobilières…) sur la réglementation applicable concernant l’installation d’une (nouvelle) enseigne pour leurs...
Le législateur et les pouvoirs publics sont venus organiser une réforme du régime d’indemnisation applicable en cas de survenance d’une catastrophe naturelle (régime dit «CatNat»)....
Très attendue, l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés (garanties) a été finalisée par les pouvoirs publics, puis publiée le 16.09.2021. Tour d’horizon de la réforme !
Très attendue, la loi «Climat et résilience» a été définitivement adoptée par le Parlement, et publiée le 24 août 2021. Vite, un premier tour d’horizon sur cette réforme !