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    Location saisonnière et régime du «changement d’usage» : une évolution et des décisions à prendre en compte

    Pour pouvoir louer des locaux en meublé de tourisme dans certaines communes, un bailleur doit tenir compte d’une réglementation complexe portant sur le «changement d’usage». Une...

    Un doute sur l’avis d’IR pour un candidat locataire ?

    Un doute sur l’avis d’IR pour un candidat locataire ?..Question. J’ai un doute sur l’authenticité de l’avis d’imposition sur le revenu (IR) présenté par un candidat locataire...

    Location saisonnière = décence énergétique ?

    Location saisonnière = décence énergétique ?..Question. Je prévois de (re)louer un logement en location saisonnière. Le logement doit/devra-t-il respecter le critère de performance énergétique...

    Sous-location irrégulière d’un logement : quelles sanctions ?

    Le propriétaire d’un logement, loué nu ou en meublé à titre de résidence principale, peut découvrir que celui-ci a été/est sous-loué par le locataire… sans son accord. Que peut...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.2. Location saisonnière en meublé de tourisme - Quelles sont les conditions pour obtenir le classement en « meublé de tourisme » d’un logement ?

    Quelles sont les conditions pour obtenir le classement en « meublé de tourisme » d’un logement ?Un meublé de tourisme peut faire l’objet d’un...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.5. Avatars en cours de location - 2.5.2. Sous-location - J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), sans mon autorisation. Que puis-je faire ?

    J’ai découvert qu’un locataire propose son logement en location saisonnière par le biais d’un site Internet (Airbnb, ...), sans mon autorisation. Que puis-je faire ?Nous...

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.3. Durée de la location - Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?

    Pour éviter les contraintes de la loi pour la location en meublé, n’ai-je pas intérêt d’en passer par un contrat de location en « saisonnier meublé » ?Il...

    Location touristique : nouvelles précisions

    Pour pouvoir mettre en location un logement à titre saisonnier sous la forme d’un «meublé de tourisme», un propriétaire est tenu à diverses obligations contraignantes. Des actualités...

    Contrat de location de résidence secondaire vide ou meublée

    Contrat de location de résidence secondaire Louer un logement nu ou en meublé à titre de résidence secondaireSecteur libreSi la location d'un logement suppose bien souvent d'avoir à respecter...

    Contrat de location meublée saisonnière (ou de tourisme)

    Contrat de location en meublé saisonnier ou de tourisme Formaliser un contrat de location pour un logement meublé loué en saisonnierLocations concernéesNous évoquons ici le régime de la...