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Deux lois récemment adoptées par le Parlement ont complété le cadre légal applicable pour la mise en œuvre de la réglementation «anti-blanchiment» (dispositif LCB/FT). Ces lois...
Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Dans quels cas doit-il effectuer...
Dans le cadre de ses activités, un agent immobilier ou un notaire est parfois tenu d’effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’organisme TRACFIN. Il y a du nouveau, à ce sujet...
Les décisions rendues le premier semestre 2024 par la Commission nationale des sanctions (CNS), chargée de sanctionner les manquements à la réglementation «anti-blanchiment», invitent...
L'organisme TRACFIN a récemment publié un nouveau document qui intéresse les notaires et agents immobiliers, concernant la réglementation «anti-blanchiment» (LCB-FT). Qu'en retenir?
La DGCCRF a diffusé le 28‑9‑2023 une nouvelle et importante publication concernant la réglementation dite «anti-blanchiment» (dispositif LCB-FT) dans le secteur de l’immobilier. Cette...
La Commission nationale des sanctions (CNS) a rendu de nouvelles décisions qui fournissent d’utiles informations pratiques sur ce que peut/doit faire un agent immobilier pour la mise en œuvre...
Outre les décisions rendues en 2022 par la «commission nationale des sanctions» (CNS), une publication de la DGCCRF de décembre 2022 fournit des précisions sur ce que doit faire une agence immobilière...
Pour ses activités en vente, un notaire ou agent immobilier est tenu de respecter diverses obligations dans le cadre du dispositif destiné à lutter contre le blanchiment de capitaux et le...
Réglementation «LCB-FT» : un guide pratique..Pour la mise en œuvre du dispositif «LCB-FT»... Dans le cadre de ses activités, un notaire ou un agent immobilier est tenu de respecter...