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Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale vise à procéder à une réforme...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement adopté le 16 octobre 2024 par la commission des finances de l'Assemblée nationale concerne la fiscalité applicable...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?
Sous conditions, un particulier qui vend sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération au titre de la plus-value immobilière, même s’il a déménagé et n’occupe donc...
Un décret publié le 1er juin 2024 est venu préciser les règles applicables du dispositif fiscal permettant de bénéficier, en immobilier d’entreprise, d’un taux réduit d’impôt...
La loi de finances pour 2024 comprend diverses mesures permettant de bénéficier en cas de vente d’un terrain ou immeuble, d’un avantage fiscal en matière de taxation de la plus-value...
La loi prévoit un dispositif d’exonération pour la taxation de la plus-value immobilière en cas de vente d’un bien en France par une personne (physique) non-résidente en France au plan...
Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut comporter des mesures fiscales de nature à impacter le secteur de l’immobilier et du bâtiment, pour des logements du parc privé....
Les pouvoirs publics, le fisc et les juges ont apporté des précisions sur certains mécanismes d’exonération ou d’abattement dont peuvent bénéficier des particuliers lors de la vente...