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Un décret puis une réponse ministérielle publiée le 16‑9‑2025 ont apporté d’importantes précisions sur la mise en œuvre des dispositifs, créés par la loi de finances pour 2025,...
La loi organise un dispositif d’exonération (temporaire) de taxation de la plus-value immobilière, sous conditions, en cas de vente par un particulier d’un immeuble à un opérateur...
Un dispositif fiscal (temporaire) permet à un propriétaire-bailleur d’un logement de bénéficier d’un rehaussement du déficit foncier pour certains travaux de rénovation énergétique. Le 16‑9‑2025,...
Par une publication diffusée le 4‑9‑2025, l’administration fiscale a (enfin) précisé sa doctrine concernant un dispositif d’exonération des droits de mutation, mis en place par...
Un arrêté ministériel, publié le 6-9-2025, a révisé le zonage dit «ABC», qui est pris en compte pour l’application de nombreux dispositifs. Que faut-il savoir ?
La loi de finances pour 2025 a créé un dispositif qui permet à un conseil départemental, par délibération, d’instaurer une exonération de droits de mutation (DMTO), ou une...
Un décret publié le 7 septembre 2025 est venu finaliser un nouveau cas d’exonération totale/partielle (temporaire) de taxation de la plus-value immobilière. Explication.
Un arrêté ministériel publié le 9 septembre 2025 concerne le taux de TVA applicable pour l'installation de panneaux solaires dans un logement. Que faut-il savoir?
Un arrêté ministériel publié le 6 septembre 2025 est venu procéder à une révision du zonage dit «ABC». Que faut-il savoir ?
L'administration fiscale a publié le 29 août 2025 une brochure concernant les impôts locaux, qui mérite l'attention.