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Pour une opération de construction d'un immeuble, un propriétaire peut-il être à la fois assujetti à la taxe d'aménagement au taux majoré et à la participation pour le financement de...
En mars 2025, deux parlementaires, Messieurs Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord et Mickaël Cosson, député des Côtes-d’Armor, se sont vu confiés par les pouvoirs publics une mission visant...
Abattement exceptionnel pour la plus-value en cas de vente d’un bien : les communes concernées..Pour l’abattement exceptionnel en cas de plus-value… Depuis la loi de finances pour 2024, pour...
Sous conditions, le propriétaire d’un logement peut être redevable d’une «taxe d’habitation sur les résidences secondaires» (THRS). Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ?...
La loi prévoit un cas d’exonération de la taxation de la plus-value lorsqu’un particulier vend un logement avec remploi du prix pour acheter ensuite un logement destiné à sa résidence principale....
Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Un arrêt ministériel publié le 7 juin 2025 vient d'apporter une précision en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de biens immobiliers.
Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier 21ème année n°2 p.2), la loi de finances pour 2025 a créé un nouveau dispositif qui permet à un conseil départemental, par délibération,...
Une note actualisée par l'administration fiscale vient de préciser les départements concernés par la hausse des droits de mutation (DMTO) à compter du 1er juin 2025.
Les pouvoirs publics et l'administration fiscale sont venus apporter de nouvelles et importantes précisions sur la mise en œuvre de la réforme prévue concernant le régime de la «franchise...