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Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...
Depuis le 1-1-2025, de nouveaux éléments sont à prendre en compte pour régulariser en bon ordre «l’état des risques» qui est requis en cas de vente ou location d’un bien immobilier....
Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...
La nouvelle fiche d'information, qui est parfois à joindre à l'état des risques requis en vente et location, est enfin disponible. Explications.
La réglementation sur l'état des risques, requis en vente et location, a évolué le 1er janvier 2025. Un point s'impose à ce sujet.
Vente d’un bien : qui doit payer la taxe foncière ?..Question. En cas de vente d’un bien immobilier, l’acquéreur sera-t-il tenu de payer la taxe foncière due pour l’année...
Promesse unilatérale : modalités de levée d’option..Question. Le propriétaire d’une maison souhaite régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), mais sous réserve...
Un arrêté ministériel, publié le 20‑4‑2024, a modifié la réglementation pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente et location. Et cela donne quoi ?
Pour la (re)mise en location d’un logement nu, la loi du 6‑7‑1989 impose de respecter un formalisme pointilleux pour le contrat à régulariser. Un point s’impose sur ce qu’un bailleur...
Besoin d’un «identifiant» pour un DPE en location ?..Question. Un diagnostiqueur, qui doit réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un logement à louer, me demande...