Nouveau mandat de vente sans exclusivité, conclu en agence, en lieu et place d’un mandat exclusif

Régulariser un nouveau mandat de vente sans exclusivité, à la place d’un mandat exclusif

Cas de figure envisagé

Dans un premier temps, un particulier a confié à un mandataire (agent immobilier) un mandat de vente portant sur un bien, d’une durée de X mois avec/sans clause de reconduction, et comprenant une clause d’exclusivité.

Le bien concerné n'ayant toujours pas trouvé acquéreur, le mandant entend mettre un terme au mandat exclusif tout en souhaitant confier au mandataire un nouveau mandat sans exclusivité.

Le mandataire accepte ce modus operandi.

Le modèle de mandat proposé vise à régulariser la situation afin d’acter tout à la fois la décision de mettre fin d’un commun accord au mandat exclusif, et celle de confier au mandataire un nouveau mandat sans exclusivité, suivant modalités à définir (durée, rémunération, prix de mise en vente du bien, etc.).

Nous supposons que ce nouveau mandat n’est pas soumis à la réglementation sur le « démarchage ».

Modèle de nouveau mandat

Le modèle de mandat que nous proposons est à adapter au cas par cas.