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Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de l'article 25 de la loi (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement de son mandat s'effectue...
Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...
Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...
En cas de cession de fonds de commerce, d'une mise en location-gérance du fonds ou d'une opération de fusion-absorption d'une société de syndic, la personne physique ou morale substituée...
Si l'assemblée générale, dûment convoquée, ne désigne pas le syndic, et dans la mesure où il en est justifié (Cass. 3e civ. 6-10-1999 : Loyers et copr. 1999 comm. n° 300 ), celui-ci...
Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée, conformément à l'article 1212 du Code civil. Il ne peut être reconduit tacitement : il doit être approuvé par une décision...
Une distinction est opérée, pour les contrats de syndic conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019 (art. 41 ), entre le non-renouvellement du contrat...
Chaque partie, syndicat de copropriétaires et syndic, peut résilier le contrat en cas d'« inexécution suffisamment grave » de l'autre partie, conformément au droit commun des contrats à...
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic doit effectuer un certain nombre de démarches dans des délais contraints, remaniés par l'ordonnance du 30 octobre 2019 : - dans les quinze jours...
L'article 18, V de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux hypothèses : - en cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc...