2. Désignation du syndic
Modes de désignation
38325
Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de
l'article 25 de la loi
(majorité des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement
de son mandat s'effectue dans les mêmes conditions (Cass.
3e civ. 14-6-1989 : JCP éd. N 1989 prat. 568). La
procédure de « passerelle » vers la majorité simple de l'article 24 peut être utilisée lorsque
la décision n'a pas recueilli la majorité de l'...