Résiliation unilatérale anticipée du contrat de
syndic
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Chaque partie, syndicat de
copropriétaires et syndic, peut résilier le contrat en cas
d'« inexécution suffisamment grave » de l'autre partie,
conformément au droit commun des contrats à durée déterminée
(Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 18,
VIII). Ce principe est la consécration d'une jurisprudence de la
Cour de cassation qui, depuis 1988, exigeait que le syndicat des
copropriétaires rapporte la preuve d'un manquement du syndic de
nature à justifier sa révocation sans indemnité.
Des modalités différentes sont prévues selon que la ...
Des modalités différentes sont prévues selon que la ...