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Les personnes qui donnent en location des locaux meublés sont normalement imposables à raison des revenus qu'elles retirent de cette activité ; elles relèvent également, en principe, de...
La location en meublé constitue par nature une activité professionnelle passible de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (et corrélativement, jusqu'en 2026, de la cotisation sur la...
Les propriétaires et principaux locataires ne sont pas redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pour...
Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions habituelles. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent,...
Lorsqu'ils sont exonérés de TVA ou lorsqu'ils bénéficient de la franchise en base, les loueurs en meublé sont, en principe, redevables de la contribution sur les revenus locatifs s'il s'agit...
Sur délibération du conseil municipal, les locations meublées peuvent être soumises à une taxe de séjour dans les communes touristiques, les communes littorales ou de montagne et celles...
Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés entrent dans le champ d'application de l'IFI. Ils peuvent toutefois être considérés comme des actifs professionnels...