Taxe foncière sur les propriétés
bâties
66760
Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés
bâties dans les conditions habituelles.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, chacun pour la part qui lui revient, exonérer totalement de la taxe les hôtels (pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement), les locaux classés « meublés de tourisme » au sens de l'article L 324-1 du Code du tourisme et les chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du même Code situés ...
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, chacun pour la part qui lui revient, exonérer totalement de la taxe les hôtels (pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement), les locaux classés « meublés de tourisme » au sens de l'article L 324-1 du Code du tourisme et les chambres d'hôtes au sens de l'article L 324-3 du même Code situés ...