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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - 38305

    Sous réserve des dispositions de l'article L 443-15 du Code de la construction et de l'habitation (cas particulier des HLM), et des stipulations particulières du règlement de copropriété,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - Syndic non professionnel - 38320

    Un syndic non professionnel ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 dans sa rédaction issue de Ord....

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Modes de désignation - 38325

    Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de l'article 25 de la loi (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement de son mandat s'effectue...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Mise en concurrence des contrats de syndic - Mise en concurrence en présence d'un conseil syndical - 38335

    Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Substitution de personne morale - 38340

    En cas de cession de fonds de commerce, d'une mise en location-gérance du fonds ou d'une opération de fusion-absorption d'une société de syndic, la personne physique ou morale substituée...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Désignation du syndic - Désignation du syndic - Absence de syndic - Syndic judiciaire - 38345

    Si l'assemblée générale, dûment convoquée, ne désigne pas le syndic, et dans la mesure où il en est justifié (Cass. 3e civ. 6-10-1999 : Loyers et copr. 1999 comm. n° 300 ), celui-ci...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Durée du mandat - 38400

    Le contrat de syndic est conclu pour une durée déterminée, conformément à l'article 1212 du Code civil. Il ne peut être reconduit tacitement : il doit être approuvé par une décision...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Fin du mandat - 38402

    Une distinction est opérée, pour les contrats de syndic conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 30 octobre 2019 (art. 41 ), entre le non-renouvellement du contrat...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Durée des fonctions du syndic et fin du mandat - Fin du mandat - Résiliation unilatérale anticipée du contrat de syndic - 38414

    Chaque partie, syndicat de copropriétaires et syndic, peut résilier le contrat en cas d'« inexécution suffisamment grave » de l'autre partie, conformément au droit commun des contrats à...