A. Désignation du syndic de
copropriété
1. Personnes habilitées à exercer
les fonctions de syndic
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Sous réserve des dispositions de l'article L 443-15 du Code de la
construction et de l'habitation (cas particulier des HLM), et des
stipulations particulières du règlement de copropriété, les
fonctions de syndic peuvent être assumées par toute personne
physique ou morale (Décret du 17-3-1967 art. 28, al. 1).
Néanmoins, l'administrateur provisoire ne peut pas être désigné
syndic de la copropriété pendant les 5 ans qui suivent la fin de sa
mission...