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Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins tous les 10 ans, sur l'injonction qui est faite...
Le ravalement ne relève pas de la procédure de la déclaration préalable de travaux. Les ravalements restent soumis à déclaration dans les espaces protégés : site patrimonial remarquable,...
À Paris, l'exécution des travaux de ravalement doit être conforme aux dispositions de l'arrêté municipal du 27 octobre 2000 (BMO Paris 3-10 p. 2564), qui soumet lesdits travaux à autorisation...
À défaut de réalisation des travaux dans le délai imparti, le maire peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, les faire...
Le législateur a institué, en cas de démolition ou de réhabilitation lourde de certains immeubles, un diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de ces opérations afin d'améliorer...
Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande de permis de démolir si celle-ci est requise pour l'opération ou, dans les autres cas, avant l'acceptation des devis ou à...
Le préfet, le maire de la commune d'implantation des bâtiments et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement peuvent demander...
À l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus...