B. Résidences-services en
copropriété
1. Organisation de
l'immeuble
Réglementation applicable
43920
Les résidences-services en copropriété sont
dotées d'un statut légal spécifique d'ordre public (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 41-1 à 41-7 ; Décret
67-223 du 17-3-1967 art. 39-2 à 39-9).