Procès-verbal d’assemblée générale annuelle des copropriétaires

Établir le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle, dans une copropriété

Authentification et conservation

Dans une copropriété, pour la bonne tenue de l’AG annuelle des copropriétaires, il doit être établi un procès-verbal (p.-v.) des décisions prises par cette assemblée.

Signé en fin de séance par le président, le secrétaire et les scrutateurs, chaque p.-v. d’AG doit comporter, en bon ordre, le résultat des votes des résolutions, avec les noms et le nombre de voix des copropriétaires qui se sont opposés ou abstenus. Tous les p.-v. sont à consigner sur un registre spécialement ouvert à cet effet (décret de 1967 art. 17).

Ce registre peut être tenu, à certaines conditions, sous forme électronique.

Contenu du p.-v. d’AG

Le procès-verbal d’AG doit comporter, sous l’intitulé de chaque question inscrite à l’ordre du jour, le résultat du vote.

Le p.-v. d’AG doit préciser les noms des copropriétaires (ou associés) qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.

L’article 17, alinéa 3 du décret de 1967 précise également, qu’un p.-v. d’AG doit mentionner « les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions ».

La Cour de cassation a jugé, sous forme de principe, que la mention au p.-v. d’une AG « des réserves formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions ne concerne que celles émises lors du déroulement de celle-ci » (Cass. 3e civ. 23.11.2017 n° 16-25125).

Un syndic n’est donc pas tenu d’annexer, à un p.-v. d’AG, des courriers, voire des sommations d’huissiers, notifiés avant l’AG, faisant part de contestations pour son ordre du jour – OJ. Il n’en reste pas moins tenu de porter, à l’OJ d’une AG, des questions notifiées en temps utile par des copropriétaires.

Modèle

Le modèle de p.-v. d’AG annuelle que nous proposons porte sur diverses questions. Chaque p.-v. d’AG doit être adapté, au cas par cas.