Bail commercial

    Le bail commercialUn acte dont la rédaction est rigoureuse...Locations concernéesUn bail commercial peut/doit être régularisé pour toute location de locaux à usage commercial relevant du...

    Tableau des diagnostics techniques pour la location (ou le renouvellement) d’un Bien immobilier, à usage d’activités professionnelles

    Tableau des diagnostics pour la location de locaux professionnelsLes diagnostics techniques requis pour la location de locaux à usage professionnel (bail professionnel, ...) ou commercial...

    Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location (créancier non professionnel)

    Cautionnement solidaire à durée déterminée (créancier non professionnel)Formaliser un cautionnement solidaire à durée déterminée pour un contrat de location (hors bail d'habitation)...

    Cautionnement solidaire à durée déterminée à un contrat de location (créancier professionnel)

    Cautionnement solidaire à durée déterminée (créancier professionnel)Formaliser un cautionnement solidaire à durée déterminée pour un contrat de location (hors logement loué avec un...

    Acte de renouvellement

    Acte de renouvellement d'un bail commercialFormaliser en ordre le renouvellement d'un bail commercialPour un bail renouveléIl convient de tenir compte de l'article L 145-12 du Code de commerce, qui...

    Assignation en fixation de loyers devant le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en matière de loyers commerciaux

    ASSIGNATION DEVANT LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE "VILLE" L'AN "AnnEe en lettres", Et le "Jour et mois en lettres", A LA DEMANDE DE : Si le(s) Demandeur(s) personne(s) physique(s) Identité...

    Assignation en référé

    Assignation en référé Assigner le locataire devant le juge des référés, pour faire constater la résiliation du bail par application de la clause résolutoireObjet Nous supposons ici qu'un...

    Avenant au bail - Modification de l'indice de référence pour la révision des loyers

    Avenant de modification de l'indice de référence pour la révision des loyersFormaliser un accord sur un nouvel indice pour une clause d'indexationOù une clause d'indexation est prévue dans...

    Avenant au bail - Révision du loyer en application d'une clause d'échelle mobile

    Avenant de révision au titre de l'article L 145-39 du Code de commerce Formaliser un accord sur un nouveau loyer au titre de l'article L 145-39 du Code de commerceObjetIl s'agit ici de formaliser l'accord...

    Commandement de payer visant la clause résolutoire

    Commandement de payer visant la clause résolutoire Où un bailleur veut faire jouer la clause résolutoire Objet Nous supposons ici qu'un bail commercial comporte, comme il est d'usage, une...