F

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Impôt sur les bénéfices - a. Règles générales - Régimes d'imposition - 66520

    Lorsque les produits sont imposables, le régime d'imposition (micro-BIC, auto-entrepreneur, régime réel simplifié ou régime réel normal) est déterminé d'après les critères de droit...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Impôt sur les bénéfices - c. Règles spécifiques aux loueurs professionnels - Plus-values - 66547

    Les plus-values réalisées par les loueurs professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au régime des plus-values professionnelles. Les seuils de recettes à retenir pour...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale - 66740

    Les propriétaires et principaux locataires ne sont pas redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale pour...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Taxe foncière sur les propriétés bâties - 66760

    Les loueurs en meublé supportent en principe la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les conditions habituelles. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent,...

    TITRE VIII Fiscalité - CHAPITRE 4 Contribution sur les revenus locatifs - Champ d'application de la CRL - Locations imposables - 80505

    La CRL s'applique aux revenus retirés de la location de locaux situés dans des immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, la CRL n'est exigible...

    1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.3. Chambres d’hôtes et auberges collectives - Une taxe de séjour peut-elle être due pour une chambre d’hôtes ?

    Une taxe de séjour peut-elle être due pour une chambre d’hôtes ? La commune concernée peut en effet demander au client d’une chambre d’hôtes située sur son territoire de payer...

    Focus sur la fiscalité de la location en meublé

    Un régime fiscal particulier s’applique pour l’imposition des revenus locatifs des personnes physiques qui louent des logements en meublé, à des particuliers. Ce régime fiscal vient d’être...

    Fiscalité de la location meublée : nouvelles précisions !

    La direction de la législation fiscale (Bercy) vient de fournir, le 5 avril 2017, de nouvelles précisions concernant les (nouvelles) règles fiscales qui s’appliquent pour la location...