Plus-values
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Les plus-values réalisées par les loueurs
professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au
régime des plus-values
professionnelles. Les seuils de recettes à retenir pour les
loueurs en meublé au regard de l'exonération prévue à l'article 151
septies du CGI sont ceux prévus pour les prestations de services.
La plus-value est donc totalement exonérée, à condition que
l'activité soit exercée depuis au moins cinq ans, lorsque les
recettes tirées de la location n'excèdent pas le seuil de 90 000 €
HT et bénéficie d'une exonération partielle si les recettes sont
comprises entre 90 000 € HT et 126 000...