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Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.
Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.
L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).
De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.
Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Un point s'impose à ce sujet.
Une nouvelle proposition de loi a vu le jour afin de modifier le cadre légal applicable concernant la «décence énergétique» des logements en location. Le point.
Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est...
Depuis le 1-1-2025, un nouveau critère de «décence énergétique» est à prendre en compte pour pouvoir (re)mettre en location un logement en France métropolitaine. Côté agent immobilier...
Depuis le 1-1-2025, un logement doit être classé de A à F par DPE pour pouvoir être considéré comme décent, au titre du critère de «décence énergétique» requis en...