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La plupart des travaux que l'on fait faire dans des locaux d'habitation bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %. C'est donc à ce taux qu'ils doivent être facturés par les entrepreneurs...
Les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les maisons individuelles bénéficient du taux intermédiaire...
Le taux intermédiaire de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (voir n° 75520 le tableau listant les travaux les plus courants), ainsi...
Il s'agit des travaux réalisés dans les locaux achevés depuis au moins deux ans et qui sont affectés à un usage d'habitation ou destinés à être affectés, à l'issue des travaux, à un...
C'est le taux normal qui s'applique aux travaux suivants : - travaux portant sur des immeubles achevés depuis moins de deux ans ou qui ont fait l'objet depuis moins de deux ans de travaux qui...
Pour bénéficier du taux intermédiaire, le client doit établir en double exemplaire et remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation finale...
Travaux ou équipements Taux de TVA applicable Taux normal Taux intermédiaire ou réduit(1) Amiante Désamiantage X Diagnostic X Antennes de télévision (fixes) Fourniture et pose X Architectes Honoraires...