Travaux ouvrant droit au taux
intermédiaire
Nature des travaux concernés
75440
Le taux intermédiaire de TVA s'applique aux
travaux d'amélioration, de
transformation, d'aménagement et d'entretien (voir n° 75520 le tableau listant les travaux
les plus courants), ainsi qu'à la fourniture de certains équipements (voir toutefois les travaux
et équipements bénéficiant du taux ré...