Immeubles concernés
Locaux d'habitation
75420
Les travaux doivent porter sur des locaux à usage
d'habitation achevés depuis plus de deux
ans à la date de début des travaux.
Les maisons individuelles bénéficient du taux intermédiaire (ou réduit, le cas échéant) aussi bien que les appartements situés dans des immeubles collectifs. Il peut s'agir d'habitations principales ou secondaires, de locaux occupés ou vacants, nus ou meublés.
La date d'achèvement à considérer est celle à laquelle les conditions d'h...
Les maisons individuelles bénéficient du taux intermédiaire (ou réduit, le cas échéant) aussi bien que les appartements situés dans des immeubles collectifs. Il peut s'agir d'habitations principales ou secondaires, de locaux occupés ou vacants, nus ou meublés.
La date d'achèvement à considérer est celle à laquelle les conditions d'h...