TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - 75400

    La plupart des travaux que l'on fait faire dans des locaux d'habitation bénéficient du taux intermédiaire de TVA de 10 %. C'est donc à ce taux qu'ils doivent être facturés par les entrepreneurs...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Immeubles concernés - Locaux d'habitation - 75420

    Les travaux doivent porter sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Les maisons individuelles bénéficient du taux intermédiaire...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux ouvrant droit au taux intermédiaire - Nature des travaux concernés - 75440

    Le taux intermédiaire de TVA s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien (voir n° 75520 le tableau listant les travaux les plus courants), ainsi...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux ouvrant droit au taux réduit - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements - 75450

    Il s'agit des travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements destinés à améliorer la qualité énergétique des logements mentionnés à l'article...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Travaux soumis au taux normal - Nature des travaux concernés - 75460

    C'est le taux normal qui s'applique aux travaux suivants : - travaux portant sur des immeubles achevés depuis moins de deux ans ou qui ont fait l'objet depuis moins de deux ans de travaux qui...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Modalités d'application du taux intermédiaire ou réduit - 75500

    Pour bénéficier du taux intermédiaire, le client doit remettre au prestataire, avant le commencement des travaux ou au plus tard avant la facturation finale ou l'achèvement des travaux (BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - TVA sur les travaux dans les logements - Tableau récapitulatif - 75520

    Travaux ou équipements Taux de TVA applicable Taux normal Taux intermédiaire ou réduit (1) Amiante Désamiantage X Diagnostic X Antennes de télévision (fixes) Fourniture et pose X Architectes Honoraires...