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Les pouvoirs publics ont publié le 6 juin 2025 un arrêté ministériel qui concerne le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
Dans le cadre de leurs activités, un agent immobilier (AI) et un administrateur de biens (ADB) doivent impérativement tenir compte de la législation visant à lutter contre les discriminations, notamment...
Deux lois récemment adoptées par le Parlement ont complété le cadre légal applicable pour la mise en œuvre de la réglementation «anti-blanchiment» (dispositif LCB/FT). Ces lois...
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 intéresse les agents immobiliers et ADB concernant les annonces diffusées pour la location de logements.
Un arrêté ministériel publié le 24 mai 2025 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements.
Le Défenseur des droits vient de publier, ce 21 mai 2025, de nouveaux outils pratiques à destination des professionnels de l’immobilier.
La Conseil d'Etat a de nouveau été appelé à se prononcer sur un recours concernant les honoraires susceptibles d'être réclamés pour la mise en location d'un logement. Cela donne quoi?
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), concernant les salaires. L'essentiel...
Une décision rendue fin mars 2025 invite tout agent immobilier ou ADB à faire preuve de rigueur pour la mention requise dans ses mandats concernant son garant financier.
Une publication de la DGCCRF du 10-4-2025 invite toute agence immobilière à faire preuve de la plus grande vigilance afin de respecter les obligations mises à sa charge pour l’information...