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    Exonération de la taxation de la plus-value en cas de vente d’un logement sous condition de remploi du prix : conditions

    La loi prévoit un cas d’exonération de la taxation de la plus-value lorsqu’un particulier vend un logement avec remploi du prix pour acheter ensuite un logement destiné à sa résidence principale....

    Abattement exceptionnel pour la plus-value en cas de vente d’un bien : les communes concernées

    Abattement exceptionnel pour la plus-value en cas de vente d’un bien : les communes concernées..Pour l’abattement exceptionnel en cas de plus-value… Depuis la loi de finances pour 2024, pour...

    Taxation de la plus-value immobilière: un arrêté ministériel publié

    Un arrêt ministériel publié le 7 juin 2025 vient d'apporter une précision en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente de biens immobiliers. 

    Majoration du prix d’acquisition au titre de travaux pour le calcul d’une plus-value immobilière : attention aux justificatifs !

    Pour diminuer la note à payer au titre de la plus-value immobilière (PVI) réalisée lors de la vente d’un bien, un contribuable peut prendre en compte le montant de certains travaux réalisés...

    Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire

    Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire..Question.«Lorsqu’un particulier réalise une plus-value lors de la (re)vente d’un logement, quelle déclaration faut-il régulariser...

    Exonération de taxation de la plus-value pour la vente de la résidence principale : quand peut-elle être remise en cause ?

    La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...

    Déclaration de plus-value immobilière: le nouveau formulaire publié

    L'administration fiscale vient de publier, le 18 mars 2025, le nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration de plus-value immobilière à régulariser en cas de vente d'un bien bâti par...

    Taxation de la plus-value pour la vente d’un bien immobilier par un particulier : incidence de la loi de finances pour 2025

    Comme chaque année, la loi de finances pour 2025 peut réserver son lot de bonnes ou de mauvaises surprises en matière de taxation de la plus-value immobilière réalisée lors de la...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Impôt sur les bénéfices - c. Règles spécifiques aux loueurs professionnels - Plus-values - 66547

    Les plus-values réalisées par les loueurs professionnels lors de la vente de l'immeuble loué sont soumises au régime des plus-values professionnelles. Les seuils de recettes à retenir pour...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Impôt sur les bénéfices - d. Règles spécifiques aux loueurs non professionnels - Plus-values - 66552

    La plus-value ou la moins-value réalisée par un loueur non professionnel relève du régime des plus-values immobilières privées (CGI art. 151 septies, VII ). Il en résulte notamment qu'en...