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    Registre des copropriétés (RNIC) : le point sur ce que doit faire un syndic de copropriété professionnel

    Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...

    Syndics de copropriété : gare aux pièces à communiquer au conseil syndical ou aux copropriétaires sous peine de pénalité

    Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....

    Syndics de copropriété : renouvelez vos mandats avec une assemblée en ordre !

    Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 4 Charges de copropriété - Paiement des charges de copropriété - Provisions, avances et charges - Définitions - 36410

    Les provisions et avances sont constituées (Décret du 17-3-1967 art. 35 ) : - de l'avance prévue au règlement de copropriété à titre de réserve, dans la limite de 1/6 du budget prévisionnel...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Introduction - 38300

    Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Son statut fait l'objet de nombreux articles de la loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de modifications ont été apportées par la...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - 38305

    Sous réserve des dispositions de l'article L 443-15 du Code de la construction et de l'habitation (cas particulier des HLM), et des stipulations particulières du règlement de copropriété,...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic - Syndic non professionnel - 38320

    Un syndic non professionnel ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 ). La loi du 2 janvier 1970 ne s'applique...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Désignation du syndic - Modes de désignation - 38325

    Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de l'article 25 de la loi (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement de son mandat s'effectue...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Désignation du syndic - Mise en concurrence des contrats de syndic - Mise en concurrence en présence d'un conseil syndical - 38335

    Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...