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Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
Les provisions et avances sont constituées (Décret du 17-3-1967 art. 35 ) : - de l'avance prévue au règlement de copropriété à titre de réserve, dans la limite de 1/6 du budget prévisionnel...
Le syndic est l'organe exécutif de la copropriété. Son statut fait l'objet de nombreux articles de la loi du 10 juillet 1965. Un certain nombre de modifications ont été apportées par la...
Sous réserve des dispositions de l'article L 443-15 du Code de la construction et de l'habitation (cas particulier des HLM), et des stipulations particulières du règlement de copropriété,...
Un syndic non professionnel ne peut être désigné que s'il est propriétaire d'un ou plusieurs lots dans la copropriété (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 17-2 ). La loi du 2 janvier 1970 ne s'applique...
Le syndic est désigné par l'assemblée des copropriétaires, à la majorité de l'article 25 de la loi (majorité des voix de tous les copropriétaires). Le renouvellement de son mandat s'effectue...
Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...
Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...