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    Dispositif d'encadrement des loyers: une application possible en Outre-mer

    Une loi publiée le 14 juin 2025 vient de permettre la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers en Outre-mer. Explications.

    Encadrement des loyers: deux nouveaux arrêtés préfectoraux publiés le 19 mai 2025 en Île-de-France

    Au titre du dispositif d'encadrement des loyers «Elan», deux nouveaux arrêtés préfectoraux sont à prendre en compte pour la (re)mise en location d'un logement situé dans certaines communes d’Île-de-France.

    Indice de référence des loyers (IRL): les valeurs publiées pour le premier trimestre 2025

    L'Insee vient de publier, le 15 avril 2025, les valeurs de l'indice de référence des loyers pour le premier trimestre 2022 (T1/2025).

    Dispositif d'encadrement des loyers: nouveaux loyers de référence à Lille depuis le 1er avril 2025

    De nouveaux loyers de référence sont à prendre en compte, depuis le 1er avril 2025, pour la (re)location d'un logement à Lille (59). Le point.

    Dispositif d'encadrement des loyers: ce à quoi il faut veiller

    Des réponses ministérielles récentes méritent l'attention, côté agents immobiliers et ADB, concernant la mise en œuvre du dispositif d'encadrement des loyers pour des logements. C'est...

    L'indice IRL est publié pour le quatrième trimestre 2024 (T4/2024)

    L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.

    Grenoble (38) et sa métropole: l'arrêté préfectoral publié pour l'encadrement des loyers!

    Un arrêté préfectoral publié le 19 décembre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour certains logements situés sur le territoire de «Grenoble-Alpes...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Loyer du bail meublé - Loyer encadré - 66120

    La loi Élan a mis en place un dispositif expérimental applicable jusqu'au 24 novembre 2026 et uniquement dans certains territoires des zones tendues fixés par décret (Loi 2018-1021 du 23-11-2018...

    Dispositif d'encadrement des loyers à Paris: mise au point

    Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur la légalité de certains arrêtés préfectoraux pris pour l'application du dispositif d'encadrement des loyers «loi Elan» à Paris. Au vu...

    Demander un «complément de loyer» pour un logement soumis au dispositif d’encadrement des loyers

    Lorsqu’un logement (re)mis en location est concerné par le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan, un bailleur a la possibilité de demander un «complément...