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La DGCCRF a publié le 19 décembre 2024 une note portant sur les résultats d'une enquête réalisée en 2023 concernant les professionnels Hoguet en vente ou location. Enseignements...
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 20 décembre 2024 sur un recours engagé par des organisations professionnelles visant à voir réviser les plafonds applicables pour les honoraires susceptibles d'être...
La loi dite «Le Meur» du 19-11-2024 a modifié le régime des sanctions applicables lorsque des locaux d’habitation sont/seront transformés sans respecter la réglementation sur le...
Des arrêtés ministériels publiés le 1er novembre 2024 viennent d'agréer deux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
La Cour de cassation a rendu en juin 2024 une importante décision concernant des contrats de franchise portant sur l’exploitation d’une agence immobilière. Quels sont les...
Un professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB et/ou syndic de copropriété) n’est pas à l’abri d’être victime de propos malveillants mettant en cause ses services, ce qui peut être...
Fin juillet 2024, les pouvoirs publics ont reconduit un dispositif qui concerne les loyers des logements. Un autre décret et des arrêtés ministériels sont aussi à prendre en compte...
Un arrêté ministériel publié le 29 août 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Un arrêté ministériel publié le 9 août 2024 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), concernant les salaires. Que faut-il...
Un arrêté ministériel publié le 27 juillet 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. Explication.