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L'Insee vient de publier, le 15 janvier 2025, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL). Le point.
Un arrêté préfectoral publié le 19 décembre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour certains logements situés sur le territoire de «Grenoble-Alpes...
Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur la légalité de certains arrêtés préfectoraux pris pour l'application du dispositif d'encadrement des loyers «loi Elan» à Paris. Au vu...
Lorsqu’un logement (re)mis en location est concerné par le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan, un bailleur a la possibilité de demander un «complément...
Un arrêté préfectoral publié ce 22 octobre 2024 vient de finaliser l'application du dispositif d'encadrement des loyers pour un logement situé dans la Communauté d'agglomération du Pays...
En cas de (re)location d'un logement situé à Lyon ou Villeurbanne (69), un nouvel arrêté préfectoral est à prendre en compte pour la fixation du loyer à compter du 1er novembre 2024. Explications.
L'Insee vient de publier, le 15 octobre 2024, les valeurs de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2024 (T3/2024).
Fin juillet 2024, les pouvoirs publics ont reconduit un dispositif qui concerne les loyers des logements. Un autre décret et des arrêtés ministériels sont aussi à prendre en compte...
Un décret publié le 31 juillet 2024 vient de reconduire le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers, pour la relocation d'un logement. Explications.
L'Insee vient de publier, le 12 juillet 2024, les nouvelles valeurs à prendre en compte pour l'indice de référence des loyers (IRL).