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    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime juridique des locations en meublé - Locations meublées traditionnelles - b. Location meublée à usage de résidence principale - Loyer du bail meublé - Loyer encadré - 66120

    La loi Élan remplace l'encadrement des loyers Alur, institué en 2014, par un dispositif expérimental d'une durée de cinq ans, très proche de l'ancien, applicable uniquement dans certains...

    IRL : indice publié pour le quatrième trimestre 2020

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL), à utiliser pour la révision du loyer d'un logement loué à titre de résidence principale, vient d'être publié ce 17 janvier 2021, au Journal...

    Augmenter un loyer en zone tendue : du nouveau !

    Un décret publié le 31.12.2020 est venu modifier la réglementation applicable pour pouvoir augmenter le montant d’un loyer, en cas de relocation d’un logement en zone tendue, au titre...

    Zone tendue : gare à la performance énergétique en relocation!

    Un décret publié le 31 décembre 2020 vient de modifier la réglementation applicable pour la relocation d'un logement en zone tendue. La modification est à intégrer, sans délai...  

    Encadrement des loyers Elan: une extension en vue!

    Un décret publié ce 19 décembre 2020 vient de mettre en place le dispositif d'encadrement des loyers sur un nouveau territoire. Le point...

    1. Mise en location du logement - 1.1. Location d’un logement nu - 1.1.5. Fixation du loyer et des charges - Q56. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan. Qu’en est-il exactement ?

    Q56. J’ai entendu dire que le législateur avait décidé de supprimer le dispositif d’encadrement des loyers créé par la loi Alur, dans le cadre de la réforme Elan....

    1. Mise en location du logement - 1.2. Location d’un logement meublé - 1.2.5. Formalisme imposé - Q115. Comment fixer le montant initial d’un loyer, en location meublée ?

    Q115. Comment fixer le montant initial d’un loyer, en location meublée ?Il convient de prendre en compte divers dispositifs qui font obstacle à la libre fixation du loyer,...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.1. Loyers et charges - 2.1.1. Régime du loyer - Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?

    Q166. Suis-je tenu d’adresser une quittance de loyer aux locataires ?Tout bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire « qui en fait la demande »...

    2. Rapports bailleur/locataire en cours de location - 2.2. Reconduction de la location - 2.2.2. Incidence sur le plan financier - Q193. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?

    Q193. Peut-on automatiquement « réévaluer » le loyer lors de la reconduction tacite d’un bail ou d’un contrat de location en meublé ?Que...

    Du nouveau pour l'encadrement des loyers «Elan»!

    Vous le savez, un dispositif expérimental organisé par la loi Elan, applicable à Paris et Lille, permet un encadrement du niveau des loyers des logements. Il y a du nouveau, à ce sujet...