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Le Conseil national de l'habitat (CNH) a publié un rapport qui intéresse la profession de syndic de copropriété. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics ont précisé et finalisé la réglementation applicable pour le diagnostic structurel d’un immeuble résidentiel collectif de plus de 15 ans. Que faut-il savoir ?
Dans une affaire, une personne a recherché la responsabilité d’un notaire qui avait rédigé un compromis de vente, au motif qu’elle n’avait pas été informée que le bien concerné...
Pour le vote de résolutions en assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic de copropriété doit prendre en compte les différentes règles de majorité prévues par la loi du 10-7-1965....
Fiscalité applicable pour une vente : rôle du notaire..Question. «Un notaire, chargé de dresser une promesse de vente, est-il tenu d’informer le vendeur et l’acquéreur sur la fiscalité applicable ?»Réponse....
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 31 août 2025, les nouveaux modèles de rapports devant être utilisés par un diagnostiqueur qui réalise un DPE pour un bien d'habitation à partir...
Un arrêté ministériel publié le 30 août 2025 vient de compléter et finaliser la réglementation applicable concernant le diagnostic «structurel» qui pourra être imposé pour...
L'Autorité de la concurrence a rendu fin juillet 2025 un important avis qui concerne l'exercice de la profession de notaire. Une réponse ministérielle publiée le 21 août 2025 mérite également l'attention.
Le syndic d'une copropriété est-il tenu de communiquer au conseil syndical, à sa demande, les adresses des copropriétaires? Une réponse ministérielle publiée le 26 août 2025 mérite l'attention.
Un décret publié le 21 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC).