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La principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu prévus par le contrat (C. civ. art. 1650 ). Sur la fixation du prix dans l'acte de vente, voir n° 7840 s. ; sur...
L'acheteur est tenu de payer le prix de vente (C. civ. art. 1582 et 1650 ). S'il décède avant le paiement du prix, son engagement passe à ses héritiers, à titre indivisible (C. civ. art....
Le principe est évidemment que le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir (C. civ. art. 1342-2 al. 1 ). Le paiement fait à une personne qui n'avait...
L'acquéreur doit payer le prix au jour et au lieu réglés par la vente (C. civ. art. 1650 ). Les parties peuvent convenir d'un paiement comptant le jour de la signature de l'acte authentique...
Lorsque le prix est payé comptant le jour de la signature de l'acte authentique de vente et que celui-ci transite par la comptabilité du notaire, la quittance de ce paiement résulte de l'acte lui-même,...
L'acheteur peut refuser de payer le prix si le vendeur n'exécute pas ses obligations, à condition toutefois que ce manquement soit assez grave pour justifier l'exception d'inexécution. En...
Si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente (C. civ. art. 1654 ). La résolution est prononcée aussitôt si le vendeur est en danger de perdre la chose...