Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés entrent dans le champ d'application de l'IFI. Ils peuvent toutefois être considérés comme des actifs professionnels...

Les contribuables qui engagent certaines dépenses liées au logement ou qui réalisent des investissements locatifs bénéficient, le cas échéant, de réductions ou de crédits d'impôt qui...

Les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française sont en principe imposables en France à raison de ces revenus (et d'eux seuls), quelle que soit leur nationalité...

Comme pour les personnes domiciliées en France, l'impôt dû par les contribuables non domiciliés est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial, y compris...

Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur le revenu, les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française doivent adresser, chaque année,...

Tous les biens et droits immobiliers appartenant au contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition entrent dans le champ d'application de l'IFI (CGI art. 965, 1° ). Sous réserve de certaines exonérations...

Les parts ou actions des sociétés (établies en France ou à l'étranger) sont, en principe, imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers...

L'IFI frappe la valeur de l'immobilier compris dans les unités de compte des contrats d'assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation (CGI art. 972 ). Le contribuable est traité comme...

L'IFI frappe la valeur des biens ou droits immobiliers ou des titres représentatifs de ces actifs appartenant au contribuable et aux membres de son foyer fiscal (CGI art. 965 ). La consistance...

Les règles de droit civil en matière de propriété s'appliquent à l'IFI, en particulier la théorie de l'accession et de la propriété apparente. Ainsi, l'administration est fondée à tenir...