TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Locations en meublé - Régime fiscal des locations en meublé - Autres impôts - Impôt sur la fortune immobilière - 66820

    Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés sont considérés comme des biens professionnels exonérés d'IFI si le redevable réalise plus de 23 000 € de...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 1 Réductions, crédits d'impôt et TVA sur travaux - Plafonnement global des niches fiscales - 75003

    Les contribuables qui engagent certaines dépenses liées à un logement à usage d'habitation principale ou qui réalisent des investissements locatifs bénéficient, le cas échéant, de réductions...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Revenus taxables - 78360

    Les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française sont en principe imposables en France à raison de ces revenus (et d'eux seuls), quelle que soit leur nationalité...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Calcul de l'impôt - 78365

    Comme pour les personnes domiciliées en France, l'impôt dû par les contribuables non domiciliés est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial, y compris...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 2 Revenus fonciers - Régimes spéciaux et cas particuliers - Imposition des personnes non domiciliées en France - Obligations déclaratives - 78420

    Comme l'ensemble des personnes passibles de l'impôt sur le revenu, les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française doivent adresser, chaque année,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Champ d'application de l'IFI - Biens imposables à l'IFI - Biens et droits immobiliers taxables - Imposition du patrimoine immobilier au sens large - 81100

    Tous les biens et droits immobiliers appartenant au contribuable entrent dans le champ d'application de l'IFI (CGI art. 965, 1° ). Sont visés, sauf s'ils sont affectés à l'activité professionnelle...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Champ d'application de l'IFI - Biens imposables à l'IFI - Biens et droits immobiliers taxables - Modes de détention particuliers - 81105

    Les actifs immobiliers faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location-accession sont compris dans le patrimoine du preneur ou de l'accédant pour leur valeur au 1er...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Champ d'application de l'IFI - Biens imposables à l'IFI - Immobilier détenu par une société - 81110

    Les parts ou actions des sociétés (établies en France ou à l'étranger) sont, en principe, imposables à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Champ d'application de l'IFI - Biens imposables à l'IFI - Immobilier constituant des unités de compte de contrats d'assurance-vie - 81115

    L'IFI frappe la valeur de l'immobilier compris dans les unités de compte des contrats d'assurance rachetables et des bons ou contrats de capitalisation (CGI art. 972 ). Le contribuable est traité comme...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 5 Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Champ d'application de l'IFI - Biens imposables à l'IFI - Immobilier dont on est propriétaire - Consistance du patrimoine - 81120

    L'IFI frappe la valeur des biens ou droits immobiliers ou des titres représentatifs de ces actifs appartenant au contribuable et aux membres de son foyer fiscal (CGI art. 965 ). La consistance...