P
Les pouvoirs publics ont procédé à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier (CCNI) concernant la contribution conventionnelle de dialogue social (CCDS). Que...
Le syndic d’une copropriété est tenu de communiquer au conseil syndical (CS), à sa demande, certains documents et certaines informations. Que doit-il faire exactement ? Un nouveau...
Registre des copropriétés (RNIC) : de nouvelles données à télédéclarer par les syndics ?..Question. «J’ai lu qu’un syndic de copropriété serait tenu de télédéclarer...
Le Conseil national de l'habitat (CNH) a publié un rapport qui intéresse la profession de syndic de copropriété. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics ont précisé et finalisé la réglementation applicable pour le diagnostic structurel d’un immeuble résidentiel collectif de plus de 15 ans. Que faut-il savoir ?
Pour le vote de résolutions en assemblée générale (AG) de copropriétaires, un syndic de copropriété doit prendre en compte les différentes règles de majorité prévues par la loi du 10-7-1965....
Un arrêté ministériel publié le 30 août 2025 vient de compléter et finaliser la réglementation applicable concernant le diagnostic «structurel» qui pourra être imposé pour...
Le syndic d'une copropriété est-il tenu de communiquer au conseil syndical, à sa demande, les adresses des copropriétaires? Une réponse ministérielle publiée le 26 août 2025 mérite l'attention.
Un décret publié le 21 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC).
À la suite de la publication de deux décrets, un nouveau dispositif d’emprunt collectif, instauré par la loi «Habitat dégradé», est opérationnel en droit pour financer certains...