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Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un nouvel avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles...
Un arrêté ministériel publié le 26 avril 2025 vient de procéder à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (CCNI), concernant les salaires. L'essentiel...
Un agent immobilier se voit confier un mandat de vente portant sur un lot d’une copropriété… dont il assure la gestion en qualité de syndic. En sa double qualité, à quoi doit-il alors...
Le Conseil d’État s’est prononcé le 9‑4‑2025 sur les conditions requises pour qu’un syndic de copropriété puisse à bon droit attaquer, pour le compte d’une copropriété,...
Un syndic d’une copropriété résidentielle est tenu de fournir certains documents aux copropriétaires ou au conseil syndical, à leur demande, sous peine de devoir une pénalité réglementaire....
Nous sommes régulièrement interrogés par des syndics de copropriété concernant l’adresse à laquelle ils doivent notifier une convocation par LRAR à une assemblée générale (AG) de...
Un arrêt invite tout syndic de copropriété à faire preuve de la plus grande rigueur pour faire renouveler ses mandats en assemblée générale (AG) des copropriétaires. C’est-à-dire ?
À la suite du décès d’un copropriétaire, un syndic de copropriété est confronté à des impayés de charges de copropriété. Que peut-il faire si les héritiers connus du copropriétaire...
Sous conditions, un immeuble en copropriété peut comporter des parties communes spéciales (PCS). Dans ce cas, comment doit s’effectuer le vote d’une résolution portant sur une autorisation...
Feuille de présence en AG de copropriété : une communication obligatoire si elle est réclamée !..Pour la feuille de présence requise en AG… Lors de chaque assemblée générale...